Mentions légales & CGU

1. Éditeur du site

Le site Club Moretti (accessible à l'URL https://club-moretti.maisonnice.fr/) est édité à titre non professionnel par :

Éditeur : Mathieu Lantoine

Contact : mathieu@lantoine.fr

S'agissant d'un site édité à titre non professionnel, l'éditeur a fait le choix de conserver son anonymat géographique strict, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société EX2 :

Ex2 Inc. CP 20031 BP Joannes-Cartier, Chicoutimi, Québec, G7H 7S2, Canada.

Site web : https://www.ex2.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur.

1. Nature du service et statut d'intermédiaire

Club Moretti est une plateforme informatique de stricte mise en relation (hébergement d'annonces) réservée à un cercle privé. L'éditeur du site n'intervient à aucun moment dans les transactions physiques. Celles-ci s'effectuent de gré à gré et sous la responsabilité exclusive des parents utilisateurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur la qualité, la sécurité, la licéité ou l'état réel des articles échangés.

2. État et sécurité des biens échangés

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'état, l'usure, le fonctionnement, la propreté ou la conformité des vêtements, jouets et matériels échangés via la plateforme.

Si un article s'avère cassé, non fonctionnel, ou non conforme à sa description, la responsabilité incombe intégralement au parent donneur.

Sécurité : Il est strictement rappelé que les parents acquéreurs sont seuls responsables de la vérification des normes de sécurité des objets récupérés avant toute utilisation par un enfant (notamment pour les jouets, articles de puériculture et matériels roulants). En aucun cas, l'éditeur de la plateforme ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage matériel ou corporel lié à l'utilisation d'un bien issu de la plateforme.

3. Monnaie virtuelle (Points) et absence de valeur financière

Le système d'échange repose sur des "Points" virtuels. Ces points constituent un simple outil informatique de régulation interne.

Les Points n'ont aucune valeur monétaire, légale, ou patrimoniale. Ils ne peuvent en aucun cas être achetés, vendus, ou convertis en monnaie ayant cours légal.

L'éditeur se réserve le droit absolu, discrétionnaire et sans préavis, de modifier le solde de points d'un utilisateur, de réinitialiser la totalité des comptes, ou de supprimer le système de points. Aucune compensation, indemnisation ou réclamation ne pourra être exigée par un utilisateur en cas d'effacement ou de modification de son solde de points.

4. Disponibilité technique et perte de données

Le service est fourni "en l'état" et "sous réserve de disponibilité". L'éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant l'accessibilité au site.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de panne, d'interruption du service, de maintenance, de piratage, ou d'erreur informatique (bug) entraînant une perte de données, y compris la perte totale ou partielle des points accumulés ou la disparition d'annonces en cours.

Les utilisateurs acceptent que le système technique puisse connaître des défaillances et qu'aucune restauration de solde ou de profil n'est garantie en cas d'incident technique.

5. Comportement des utilisateurs

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des agissements, comportements, propos ou litiges survenant entre les utilisateurs de la plateforme, que ce soit par le biais de la messagerie interne ou lors des remises en main propre physiques des articles.